Modéle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein en milieu associatif

Résumé du document

Entre :
L'association dénommée : (nom de l'association)
Dont le siège est au (adresse siège social de l'association)
Immatriculée à l'URSSAF du (département) sous le n°
N° SIRET :
Code APE :
Représentée par son représentant légal, (nom, prénom du président)

D'une part

Et :
(prénom, nom du salarié)
Né le (date de naissance) à (lieu de naissance)
Résidant à (adresse complète)
De nationalité :
N° de Sécurité Sociale :
D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT
A compter du (date du premier jour d'embauche) ............... à (heure d'embauche) ............... heure, M/Mme/Melle (nom et prénom du salarié).....................................est engagé aux conditions générales de la convention collective du Sport sous réserve du résultat de la visite médicale d'embauche à laquelle il s'engage à se soumettre avant la fin de la période d'essai.

Le présent contrat sera soumis aux dispositions, et plus particulièrement à l'article 5.2, de la Convention Collective Nationale du Sport qui peut être consultée au siège de l'association. (...)

Extraits

[...] ARTICLE 6 - LIEU DE TRAVAIL M/Mme/Melle (nom et prénom du salarié) exercera ses fonctions à (lieu de Il pourra être appelé à se déplacer en dehors de la localité (mention éventuelle) ARTICLE 7 -PERIODE D'ESSAI Le présent contrat ne deviendra ferme et définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 mois, (éventuellement renouvelable). Pendant cette période d'essai, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis. S'il est continué après la période d'essai, le présent contrat se poursuivra pour une durée indéterminée, selon les dispositions légales et conventionnelles. ARTICLE 8 - CONGES PAYES M/Mme/Melle (nom et prénom du salarié) bénéficiera de droits à congés payés conformément aux dispositions légales et conventionnelles. [...]

[...] ARTICLE 2 - FONCTION M/Mme/Melle (nom et prénom du salarié) exercera la fonction de (remplir la fonction inscrite sur la fiche de poste) sous l'autorité hiérarchique de (nom et prénom du président de l'association) M/Mme/Melle (nom et prénom du salarié) est classé au groupe 2 de la convention collective. ARTICLE 3 - DUREE DU TRAVAIL M/Mme/Melle (nom et prénom du salarié) bénéficiera d'une modulation de son temps de travail qui s'effectuera sur une période annuelle de 12 mois consécutifs. La durée hebdomadaire de travail, hors heure supplémentaire ne devra pas excéder en moyenne 35 heures par semaine travaillée et 1575 heures sur l'année. [...]

[...] ARTICLE 4 - LA PROGRAMMATION DE LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL Le planning annuel devra être communiqué à M/Mme/Melle (nom et prénom du salarié) 1 mois avant le début de la période de modulation, toutes modifications au cours de la période devront lui être notifiées au moins 7 jours avant la date d'application et lui donneront droit à des contrepartie en temps de repos. Si les modifications interviennent dans un délai inférieur à 7 jours, M/Mme/Melle (nom et prénom du salarié bénéficiera d'un droit de refus. ARTICLE 5 - REMUNERATION En contrepartie de son travail, M/Mme/Melle (nom et prénom du salarié) percevra une rémunération mensuelle brute de 1397.58 euros, correspondant à un temps de travail hebdomadaire de 35 heures, et ce, indépendamment de l'horaire effectué. [...]

[...] ARTICLE 10 - DISPOSITIONS DIVERSES Pendant la durée de ce contrat, M/Mme/Melle (nom et prénom du salarié) s'engage à faire connaître à l'Association, dans les plus brefs délais, tout changement dans sa situation personnelle. De plus, M/Mme/Melle (nom et prénom du salarié) certifie n'exercer aucune autre activité salariale auprès d'un autre employeur pouvant le conduire à dépasser les durées maximales légales de travail, en application des articles L.3121-10 et L.3121-34 du Code du travail. D'une manière générale, ce contrat est régi par le Code du travail et la convention collective du Sport en particulier pour tous les points non prévus par cet accord. [...]