Contrat d'engagement d'un artiste intermittent

Résumé du document

ENTRE LES SOUSSIGNES

Raison sociale : ???
Adresse : ???
Téléphone : ???
Numéro de Siret : ???
Numéro APE : ???
Numéro de Licence : ???
Adresse de correspondance : ???

Représenté par : ??? , en qualité de ???

ET

???
Demeurant : ???
agissant en son nom, ci-après dénommé l'ARTISTE, d'autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

LE PRODUCTEUR engage l'artiste qui accepte les conditions suivantes en vue de la représentation de ???
Lieu de la représentation : ???
Date : ???
Nombre de représentation : ???
Durée du passage : ???
Nombre d'artistes : ???

Les cachets se décomposent de la façon suivante :
? ???? ( ??? en lettre) brut par représentation soit un total de ???? (??? en lettres) brut pour les ??? représentations.

Obligations des parties
LE PRODUCTEUR fera son affaire personnelle de toutes les demandes d'autorisations administratives en temps opportun et du paiement des taxes, charges sociales, droits d'auteur ou autres, afférents au spectacle qu'il produit.
L'ARTISTE fournira avant la date du spectacle un numéro de Congés Spectacles s'il en est bénéficiaire.

Règlement
L'ARTISTE est administrativement mandataire entre LE PRODUCTEUR et les artistes ou techniciens qui l'accompagnent.
Le règlement des salaires s'effectuera par ??? (...)

Extraits

[...] Enregistrements et retransmissions En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de minutes maximum, et conformément aux statuts syndicaux, l'ARTISTE ne pourra être enregistré, ni filmé, ni radiodiffusé, ni télévisé, même partiellement, sans son accord préalable écrit. L'exploitation et les droits divers y étant relatifs devront faire l'objet d'une convention séparée. Assurance L'ARTISTE est tenu d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. Il renonce à exercer tous recours contre LE PRODUCTEUR pour les dommages que pourraient subir tous ces objets. LE PRODUCTEUR ne pourra être tenu pour responsable des vols qui auraient lieu dans les locaux mis à disposition de l'ARTISTE sauf en cas d'effraction caractérisée. [...]

[...] Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit. Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette partie. Compétence juridique En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.). [...]

[...] Obligations des parties LE PRODUCTEUR fera son affaire personnelle de toutes les demandes d'autorisations administratives en temps opportun et du paiement des taxes, charges sociales, droits d'auteur ou autres, afférents au spectacle qu'il produit. L'ARTISTE fournira avant la date du spectacle un numéro de Congés Spectacles s'il en est bénéficiaire. Règlement L'ARTISTE est administrativement mandataire entre LE PRODUCTEUR et les artistes ou techniciens qui l'accompagnent. Le règlement des salaires s'effectuera par LE PRODUCTEUR s'engage par ce contrat, à s'acquitter des cotisations et charges obligatoires auprès des Caisses agréées. [...]