Contrat de cession de spectacle

Résumé du document

Article 1 ? Objet

Le PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, une représentation du spectacle susnommé sur le lieu précité, le xxx à xxhxx.

Conception du spectacle / mise en piste / interprétation : ???
Musique : ???
Régisseur technique : ???
Durée : ???

Article 2 ? Obligations du PRODUCTEUR

Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises. Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, d'artistes mineurs ou étrangers dans le spectacle.

Il conservera la responsabilité de déclarer et d'acquitter les droits voisins qui pourraient être dus au titre de l'utilisation de phonogrammes ou de vidéogrammes durant le spectacle, ainsi que les droits de suite éventuels. Il fournira une photocopie du texte conclu avec la ou les sociétés d'auteurs et/ou les éditeurs concernant le spectacle ainsi que le montant exact des droits à verser en cas de régime particulier. Il remettra à l'ORGANISATEUR la déclaration de SACEM à l'issue de la représentation.

Le spectacle comprendra les décors, costumes et accessoires et d'une manière générale tous les éléments de décors nécessaires à sa représentation. Le PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour (...)

Extraits

[...] L'ORGANISATEUR sera responsable de tout accident qui surviendrait à un tiers sur le lieu des représentations ou des répétitions du fait de son matériel ou de son personnel, mais non de ceux causés par le fait du matériel ou du personnel du PRODUCTEUR. Article 7 Paiement Le règlement des sommes dues (cf. article sera effectué par chèque ou par virement bancaire à l'ordre du PRODUCTEUR à l'issue de la dernière représentation. Ordre : Banque : Code Banque : Code guichet : Compte : Clé RIB : À réception de la facture adressée à : Article 8 Communication Le PRODUCTEUR autorise un(e) photographe choisi(e) par l'ORGANISATEUR à exposer ou publier les photographies réalisées lors du spectacle dans un cadre d'une commande de l'ORGANISATEUR. [...]

[...] Il veillera au paiement des droits d'auteurs relatifs au spectacle. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et services de sécurité. En matière de publicité et d'information, L'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par LE PRODUCTEUR, mentionnera les crédits photos et observera scrupuleusement les mentions obligatoires fournies par LE PRODUCTEUR. Article 4 Modalités financières L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, la somme globale de (xxx euros), correspondant au prix de cession pour une représentation. [...]

[...] Conception du spectacle / mise en piste / interprétation : Musique : Régisseur technique : Durée : Article 2 Obligations du PRODUCTEUR Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, charges sociales et fiscales comprises. Il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, d'artistes mineurs ou étrangers dans le spectacle. Il conservera la responsabilité de déclarer et d'acquitter les droits voisins qui pourraient être dus au titre de l'utilisation de phonogrammes ou de vidéogrammes durant le spectacle, ainsi que les droits de suite éventuels. [...]

[...] Le PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour. Le PRODUCTEUR s'engage également à fournir les éléments de communication nécessaires à la publicité du spectacle. Article 3 Obligations de l'ORGANISATEUR L'ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition du lieu de représentation en ordre de marche. L'ORGANISATEUR s'assurera de la participation du personnel nécessaire aux déchargement et rechargement, au montage et démontage, et aux services des représentations, le cas échéant en qualité d'employeur. En ce cas, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel. [...]

[...] Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. Article 11 Compétence juridique En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux de , mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.). Article 12 Dispositions particulières Les invitations consenties par l'ORGANISATEUR au PRODUCTEUR sont destinées à des personnes extérieures à l'équipe de production. Elles sont au nombre de . pour la représentation. Fait à , le . en deux exemplaires. [...]