Modéle de contrat de travail CDI Intermittent appliqué dans les associations sportives

Résumé du document

A compter du ____________ à ___ heures, M __________________________ est engagé aux conditions générales de la Convention Collective Nationale du Sport et en particulier de son article 4.5 sous réserve du résultat de la visite médicale d'embauche à laquelle M ________________________ s'engage à se soumettre avant la fin de la période d'essai.
Le présent contrat sera soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale du sport qui peut être consultée auprès de l'association : _____________ (...)

Extraits

[...] ARTICLE 9 ABSENCES Toute absence assimilée à du temps de travail sera comptabilisée pour le nombre d'heures qui auraient été normalement effectuées en fonction du planning. ARTICLE 10 - RETRAITE ET PREVOYANCE Les cotisations de retraite complémentaire seront versées à IRNEO (à changer en fonction de l'organisation) à laquelle adhère l'Association. Les cotisations de prévoyance seront versées à CHORUM (à changer en fonction de l'organisation) à laquelle adhère l'Association. ARTICLE 11 DISPOSITIONS DIVERSES Pendant la durée de ce contrat, M s'engage à faire connaître à l'Association, dans les plus brefs délais, tout changement dans sa situation personnelle. [...]

[...] Ces heures de travail seront réparties de la façon suivante : - heures le lundi - heures le mercredi - heures le vendredi - heures le dimanche Un calendrier des interventions sera établi chaque début de cycle. La répartition de la durée du travail de M telle qu'indiquée ci-dessus pourra être modifiée dans les conditions suivantes : En fonction des nécessités de fonctionnement, les horaires ainsi que le lieu de travail peuvent faire l'objet de modifications. Une telle modification sera notifiée à M au moins 7 jours ouvrés avant sa date d'effet. [...]

[...] Le présent contrat sera soumis aux dispositions de la Convention Collective Nationale du sport qui peut être consultée auprès de l'association : ARTICLE 2 - FONCTION M exercera la fonction de sous l'autorité hiérarchique de (Président de l'association) M est classé au groupe 5 de la Convention Collective Nationale du Sport. ARTICLE 3 DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL La durée minimale de travail pour l'année est fixée à 360 heures. L'année est déterminée du au (12 mois consécutifs glissant). M effectuera heures de travail chaque semaine travaillée. [...]

[...] L'Association se réserve la possibilité, avec l'accord exprès de M de lui demander d'effectuer des heures de travail au- delà de cette limite. ARTICLE 7 - PERIODE D'ESSAI Le présent contrat ne deviendra ferme et définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de mois (éventuellement renouvelable). Pendant cette période d'essai, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, dans le respect des dispositions de l'article de la Convention Collective Nationale du Sport. S'il est continué après la période d'essai, le présent contrat se poursuivra pour une durée indéterminée, selon les dispositions légales et conventionnelles. [...]

[...] De plus, M certifie n'exercer aucune autre activité salariale auprès d'un autre employeur pouvant le conduire à dépasser les durées maximales légales de travail, en application des articles L et suivant du Code du Travail. D'une manière générale, ce contrat est régi par le Code du Travail et La Convention Collective Nationale du Sport en particulier pour tous les points non prévus par cet accord. Fait en deux exemplaires originaux, A . Le . [...]