Modéle de contrat de travail CDD à temps partiel prévoyant une modulation du temps de travail pour accroissement de l'activité

Résumé du document

A compter du ________________ à___________________ heures, _____________________________ est engagée afin de réaliser la tâche déterminée et temporaire suivante : ________________________________________________ (décrire précisément la tâche pour laquelle le salarié est embauché)
Cette mission (choisir un des deux motifs suivants) :
? ne relève pas de l'activité normale de l'entreprise
? résulte d'une augmentation temporaire de l'activité normale de l'entreprise (...)

Extraits

[...] ARTICLE 9 DISPOSITIONS DIVERSES Pendant la durée de ce contrat, s'engage à faire connaître à l'Association dans les plus brefs délais, tout changement dans sa situation personnelle. De plus, certifie n'exercer aucune autre activité salariale auprès d'un autre employeur pouvant la conduire à dépasser les durées maximales légales de travail, en application des articles L.3121-10 et L.3121-34 du Code du travail. D'une manière générale, ce contrat est régi par le Code du travail et la convention collective du sport en particulier pour tous les points non prévus par cet accord. [...]

[...] ARTICLE 6 PERIODE D'ESSAI Le présent contrat ne deviendra ferme et définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 1 mois. Pendant cette période d'essai, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis. ARTICLE 7 CONGES PAYES bénéficiera de droits à congés payés conformément aux dispositions légales. A l'issue du présent contrat, les congés payés que n'aura pas pu prendre donneront droit à une indemnité compensatrice. ARTICLE 8 RETRAITE ET PREVOYANCE Les cotisations de retraite complémentaires seront versées à IRNEO (à changer suivant l'association) à laquelle adhère l'Association. [...]

[...] ARTICLE 5 DUREE DU TRAVAIL bénéficiera d'une modulation de son temps de travail qui s'effectuera sur une période de 9 mois consécutifs. La durée hebdomadaire de travail, hors heures complémentaires ne devra pas excéder en moyenne 20 heures par semaine travaillée et 678 heures sur la période concernée. aura droit à jour de repos hebdomadaire. S'il(s) est (sont) pris un autre jour que le dimanche, bénéficiera soit de 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés, soit de 2 jours hebdomadaire de repos consécutifs dans la même semaine travaillée. [...]

[...] Le présent contrat sera soumis aux dispositions, et plus particulièrement à l'article de la Convention Collective Nationale du Sport qui peut être consultée auprès de l'association : qui peut être consultée au siège de l'association. ARTICLE 2 FONCTION exercera la fonction de sous l'autorité hiérarchique de sera chargée de : (fonctions à reprendre sur la fiche de poste) . est classée au groupe 2 de la convention collective du Sport. ARTICLE 3 REMUNERATION En contrepartie de son travail, percevra une rémunération mensuelle brute de 798.63 euros, correspondant à un temps de travail hebdomadaire de 20 heures, et ce, indépendamment de l'horaire effectué. [...]