Lettre d'information à la DDTE pour un licenciement

Résumé du document

Modèle de lettre à adresser à la Direction départementale du travail (DDTE) pour information d'un licenciement engagé par l'entreprise vis-a-vis de son salarié, à titre d'information.

Extraits

[...] Direction Départementale du travail et de l'emploi Adresse CP VILLE Lettre recommandée A.R. Monsieur le Directeur, Nous vous informons, conformément aux articles L 1233-19 et D 1233-3 du Code du travail, que notre entreprise la SARL XXX, sise au CP Ville exerce une activité de . et dont l'effectif total est de . salariés a dû procéder le . au licenciement économique de : M. YYY Qualification Nationalité française Né le . à . Demeurant . (adresse) Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, l'assurance de notre considération distinguée. [...]