Lettre type d'un salarié au forfait jour pour refuser une diminution de son nombre de jours de RTT

Résumé du document

Monsieur le manager,

Salarié au forfait jour, je me suis aperçu, en consultant mon crédit temps sur la plate-forme interne que des jours de RTT manquaient dans mon enveloppe temps.

D'après les calculs que j'ai opérés, il me manque deux jours de RTT correspondant à ceux que je devais avoir acquis durant ma période de long arrêt maladie, d'une part. D'autre part, mon enveloppe aurait également dû être créditée de douze jours de RTT au titre de la durée de mon congé parental.

Extraits

[...] Lettre type d'un salarié au forfait jour pour refuser une diminution de son nombre de jours de RTT Hector DECESTION Victor Kubric 12 impasse des pluies Société Alten 99999 Sacasse rue des petits arbres à Sacasse Paris le 28/10/2014 Objet : Suppression de jours de RTT à tort (LRAR) Monsieur le manager, Salarié au forfait jour, je me suis aperçu, en consultant mon crédit temps sur la plate-forme interne que des jours de RTT manquaient dans mon enveloppe temps. D'après les calculs que j'ai opérés, il me manque deux jours de RTT correspondant à ceux que je devais avoir acquis durant ma période de long arrêt maladie, d'une part. D'autre part, mon enveloppe aurait également dû être créditée de douze jours de RTT au titre de la durée de mon congé parental. [...]

[...] Je vous rappelle que les salariés au forfait jour bénéficient des mêmes droits que les autres et que le calcul des jours de RTT aurait dû être fait différemment, comme validé par une jurisprudence constante (par exemple cass.soc.du 30/11/11, 10-18762). Aussi, je vous prie de bien vouloir créditer mon enveloppe temps des quatorze jours manquant dans les meilleurs délais. Dans cette attente, je voue prie d'agréer, Monsieur le manager, l'expression de ma considération distinguée. [...]