Lettre-type: contrat de travail en Office de Tourisme (temps plein, CDI ou CDD)

Résumé du document

Lettre-type. Cet exemple de contrat de travail à temps plein en CDI ou CDD, en Office de Tourisme peut servir dans tout tpe d'établissement lié ou tourisme, il suffit de mettre à jour les données relatives au tâches demandées au salarié. Ce contrat de travail se base principalement sur la convention collective des établissements liés au tourisme, soit la CCN n°31 75.

Extraits

[...] Lettre-type: contrat de travail en Office de Tourisme (temps plein, CDI ou CDD) À adapter le copié-collé est interdit Entre les soussignés : Exemple : Office de Tourisme association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, Siret n°xxx yyy zzz aaaaa Code NAF XXXXX dont le siège social est situé à : . Représentée par le Président Monsieur ayant tous pouvoirs à l'effet du présent contrat, D'une part, Et Mme, Mlle, M. (nom et prénom) , de nationalité , de sécurité sociale , déclaré demeurer né le à D'autre part. [...]

[...] Pour couvrir les risques d'accidents automobiles au cours du service, l'employeur devra contracter les garanties complémentaires s'avérant utiles par rapport à celles prévues par la police d'assurance du salarié. Le remboursement des frais de séjour : Les frais de séjour seront remboursés sur justificatifs. Pour les déplacements, l'employeur remettra au salarié le montant d'une provision ou une carte accréditive limitative. ARTICLE 6 durée du travail La durée hebdomadaire du travail est fixée par le législateur, répartie sur cinq jours, de manière que le repos hebdomadaire soit de deux jours consécutifs. Ou du lundi au vendredi de . h à h et de . h à . [...]

[...] se réserve le droit de libérer M . de l'interdiction de concurrence, en notifiant sa décision dans le délai de 14 jours suivants la rupture effective du contrat. En cas de violation de la présente clause, M . sera redevable d'une somme fixée forfaitairement à . (attention la clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps et/ou dans l'espace à défaut elle serait réputée abusive et donc nulle). Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties, Fait à , le . [...]

[...] sera affilié auprès des caisses de retraite et de prévoyance suivantes : . Le régime de prévoyance des cadres doit être conforme à la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et ses avenants. ARTICLE 11 - clause de non-concurrence Facultatif : En cas de rupture du présent contrat pour quelque cause que se soit, M . s'engage à ne pas travailler, à quelque titre que ce soit pour une entreprise ayant une activité concurrente de celle de la société ou à ne pas s'intéresser directement ou indirectement à toutes activités pouvant concurrencer les activités de la société . [...]

[...] h La durée hebdomadaire de travail est fixée à . du lundi au vendredi. Il pourra être demandé au salarié d'effectuer des heures supplémentaires, dans les conditions fixées par la loi, la convention collective ou l'accord . La durée du travail sera fixée conformément à l'application de l'Accord sur la Réduction du Temps de Travail du 30 mars Attention ! Pour un contrat à temps partiel stipuler : - la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, avec les cas dans lesquels une modification éventuelle peut intervenir et la nature de cette modification - les modalités selon lesquelles les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, seront communiquées par écrit au salarié - le nombre d'heures complémentaires qui pourront être effectuées par le salarié ARTICLE 7 - congés L'intéressé bénéficiera d'un congé annuel de cinq semaines, soit 30 jours ouvrables, la cinquième semaine devant être dissociée du congé principal. [...]