Exemple de lettre de l'employeur à la Caisse primaire de sécurité sociale exprimant des réserves sur la réalité et/ou le caractère professionnel de l'accident du travail qui a eu lieu.
[...] Lettre de l'employeur à la Caisse primaire de sécurité sociale exprimant des réserves sur la réalité et/ou le caractère professionnel de l'accident Recommandée avec A.R. Monsieur le Directeur, Veuillez trouver ci-joint la déclaration correspondant à l'accident du travail dont Monsieur nous a informé avoir été la victime le XX/XX/XXXX. Nous émettons toutefois les plus extrêmes réserve sur de cet accident, et ce pour les raisons suivantes : Je me tiens personnellement à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire. [...]
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