Lettre à adresser à un salarié protégé dont les attributions vont être légèrement adaptées

Résumé du document

Exemple de lettre à adresser (à titre de précaution) à un salarié protégé dont les attributions vont être légèrement adaptées.

Extraits

[...] Lettre à adresser (à titre de précaution) à un salarié protégé dont les attributions vont être légèrement adaptées Lettre recommandée avec AR Madame, Nous vous informons par la présente qu'à compter du , vos tâches seront légèrement modifiées. Vous devrez désormais . . Cette décision a été prise afin de . Elle n'entraîne, selon nous, aucune modification de votre contrat de travail dans la mesure . Néanmoins, comme nous semble l'imposer la jurisprudence, nous sollicitons votre accord préalable. [...]