Exemple de lettre de réponse à la lettre d'observations du contrôleur (acceptation des chefs de redressement) de la part de l'employeur. Ce courrier est envoyé par LRAR.
[...] Nous vous prions d'agréer, Monsieur l'inspecteur du recouvrement, l'assurance de notre considération distinguée. [...]
[...] Réponse à la lettre d'observations du contrôleur (acceptation des chefs de redressement) A Le Société au capital de Adresse Inscription au RCS de Numéro SIRET : Numéro de compte URSSAF : Code NAF de l'entreprise : Représentée par A l'attention de Monsieur l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF de Direction Départementale du Recouvrement du Lettre recommandée avec AR Objet : réponse à la lettre d'observations du Période concernée : du au Acceptation des chefs de redressements pour un montant global en cotisations et contributions de : Monsieur l'inspecteur du recouvrement , En réponse à votre lettre d'observations du , consécutive à la vérification de l'application de la législation de la Sécurité sociale que vous avez effectuée au titre de la période du au au sein de notre entreprise, nous vous informons que nous acceptons les différents chefs de redressements opérés suivants : (En cas de règlements des sommes redressées) Aussi, nous réglons ce jour auprès du service comptable de l'Urssaf de , par chèque bancaire tiré sur la banque portant le no , la somme de € représentant le montant global des charges sociales redressées au titre de la période en cause. [...]
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