Lettre de refus du congé individuel de formation

Résumé du document

Exemple de lettre de refus du congé individuel de formation pour des raisons législatives.

Extraits

[...] Lettre de refus du congé individuel de formation Monsieur, Par courrier du XX/XX/XXXX, vous avez demandé à vous absenter de la société à partir du XX/XX/XXX, pour suivre un stage d'une durée de . dans le cadre du congé individuel de formation. Je suis au regret de ne pouvoir donner une réponse favorable à votre demande. En effet, après examen de votre dossier, il s'avère que vous ne remplissez pas les conditions posées par la loi, à savoir . Veuillez agréer, Monsieur, nos sincères salutations. [...]