Exemple de lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de congé à temps plein ou à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (entreprises de moins de 200 salariés).
[...]  Lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de congé à temps plein ou à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (entreprises de moins de 200 salariés) Lettre recommandée avec AR Madame, Par courrier du XX/XX/XXXX, vous avez demandé à bénéficier d'un congé à temps plein dans le cadre d'un projet de création d'entreprise. Nous sommes au regret de ne pouvoir donner une réponse favorable à votre demande. Ce départ en congé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. [...]
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