Lettre à envoyer à chacun des salariés susceptibles d'être touchés par un projet de licenciement

Résumé du document

Exemple de lettre de l'employeur adressée à chacun des salariés de l'entreprise susceptibles d'être touchés par le projet de licenciement (questionnaire). Il s'agit d'une phase de pré-reclassement.

Extraits

[...] Lettre à envoyer à chacun des salariés susceptibles d'être touchés par un projet de licenciement (phase de « pré-reclassement ») Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Dans le cadre du projet de restructuration de notre entreprise sur lequel le comité d'entreprise a été consulté en date du XX/XX/XXXX, et afin de faciliter votre reclassement, nous vous demandons de répondre au questionnaire suivant . (Rayer les mentions inutiles) Mobilité géographique : Accepteriez-vous une mutation ? A l'étranger : oui / non et pourquoi ? : Dans une autre région : oui / non et pourquoi ? : Dans les départements limitrophes : oui / non et pourquoi ? : Merci de préciser les raisons qui motivent vos refus éventuels afin que nous puissions vous faire des propositions de reclassement vraiment adaptées à votre situation. [...]

[...] OUI NON Type de contrat : Accepteriez-vous un contrat à durée déterminée ? OUI NON Accepteriez-vous un contrat à temps partiel ? OUI NON Seriez-vous totalement opposé(e) à un poste de catégorie inférieure ? OUI NON Pour ces deux dernières questions, changeriez-vous votre position si en cas de baisse de salaire au mois égale à % une indemnité temporaire progressive était versée ? OUI NON . Ce questionnaire doit être remis à la DRH au plus tard le dûment renseigné. Veuillez agréer, Madame, notre considération distinguée. [...]