Lettre de l'employeur notifiant aux organisations syndicales les modalités d'organisation du référendum

Résumé du document

Exemple de lettre de l'employeur notifiant aux organisations syndicales les modalités d'organisation du référendum.

Extraits

[...] Lettre de l'employeur notifiant aux organisations syndicales les modalités d'organisation du référendum Monsieur, Madame, Par courrier du  XX/XX/XXXX, nous vous avions consulté sur les modalités d'organisation de la consultation en vue de l'approbation de l'accord du XX/XXX/XXXX. Aucune remarque nous ayant été faite, le projet n'a donc pas été modifié. Le référendum sera organisé le XX/XX/XXXX, à compter de …… heures dans la salle . Un vote par correspondance sera organisé pour les électeurs absents le jour du scrutin. [...]