Lettre du nouvel employeur aux salariés concernés par l'opération de transfert (sans modification substantielle)

Résumé du document

Exemple de lettre du nouvel employeur aux salariés concernés par l'opération de transfert (sans modification substantielle) de leur contrat de travail. Quelques modifications peuvent toutefois être apportées.

Extraits

[...] Lettre du nouvel employeur aux salariés concernés par l'opération de transfert (sans modification substantielle) Madame, Nous tenons à vous faire part de ce que dans le cadre de l'opération, et conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail, le contrat de travail qui vous liait à se poursuivra en l'état avec notre entreprise . Nous tenons à vous préciser que cela n'entraînera pour vous aucune modification de vos conditions de travail et que l'ancienneté qui est la votre à la date de vous reste acquise. [...]