Lettre de notification de rupture du contrat de travail pour inaptitude physique à l'emploi

Résumé du document

Exemple de lettre de notification de rupture du contrat de travail d'un salarié reconnu inapte par la médecine du travail.

Extraits

[...] Lettre de notification de rupture du contrat pour inaptitude physique à l'emploi (d'origine professionnelle ou non) Recommandée avec A.R. Monsieur, Nous faisons suite à notre entretien du XX/XX/XXXX au cours duquel nous vous avons exposé la raison pour laquelle nous envisagions la rupture de votre contrat de travail. Nous vous rappelons les motifs qui nous amènent à prendre une telle décision : Le médecin du travail, à la suite de , vous a déclaré inapte à l'issue des deux examens de reprise réglementaires, à occuper l'emploi de qui était le votre dans notre entreprise . [...]

[...] La date de première présentation de cette lettre marquera le point de départ de votre préavis de mois qui ne pourra être exécuté, non de notre fait mais en raison de votre inaptitude à effectuer votre travail. Aux termes de votre contrat, vous recevrez l'indemnité légale de licenciement. Il vous sera également réglé les sommes que nous restons vous devoir et votre certificat de travail sera tenu à votre disposition. Veuillez nous envoyer une lettre nous déchargeant de toute responsabilité si vous désirez que le solde de tout compte et le certificat de travail vous soient envoyés par la poste. [...]