Lettre de notification d'une rétrogradation disciplinaire entraînant une modification du contrat

Résumé du document

Exemple de lettre de notification d'une rétrogradation disciplinaire entraînant une modification du contrat, de l'employeur à un de ses salariés. Un avenant au contrat de travail est à faire.

Extraits

[...] Lettre de notification d'une rétrogradation ou d'une mutation disciplinaire et entraînant une modification du contrat de travail ou des conditions d'exercice du mandat (salariés ordinaires ou protégés) Lettre recommandée avec accusé de réception Monsieur , A la suite de l'entretien que nous avons eu le et de la proposition de rétrogradation que nous vous avons adressée par lettre du vous avez expressément accepté cette rétrogradation par lettre du . Vous êtes par conséquent rétrogradé(e) au poste de consistant en . [...]