Lettre de notification d'une mise à pied conservatoire

Résumé du document

Exemple de lettre de notification d'une mise à pied conservatoire. Cette lettre est remise en main propre contre décharge au salarié et cette mise à pied est notifiée dès la remise et ce jusqu'au jour de la décision.

Extraits

[...] Lettre de notification d'une mise à pied conservatoire , Lettre remise à l'intéressé contre décharge Monsieur, Dans l'attente de la procédure de licenciement pour faute grave que nous allons engager à votre encontre et de la décision que nous prendrons, nous vous signifions, par la présente, une mise à pied conservatoire. Cette décision est rendue nécessaire par les risques que ferait courir à l'entreprise et aux autres salariés votre présence dans nos locaux, à savoir : Cette mise à pied s'appliquera pendant tout le déroulement de la procédure et jusqu'à la notification de la décision que nous prendrons à son issue. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. [...]