Lettre de notification d'un licenciement pour maladie prolongée

Résumé du document

Exemple de lettre de notification d'un licenciement pour maladie prolongée du salarié. Auparavant, le salarié a été convoqué pour un entretien préalable en vue de son licenciement.

Extraits

[...] Lettre de notification d'un licenciement pour maladie prolongée Recommandée avec A.R. Monsieur, Nous faisons suite à notre entretien du XX/XX/XXXX au cours duquel nous vous avons exposé la raison pour laquelle nous envisagions la rupture de votre contrat de travail. Nous vous rappelons les motifs qui nous amènent à prendre une telle décision : Nous constatons une absence continue de votre poste de travail depuis plus de mois maintenant. Sa durée est par ailleurs supérieure à celle en protection d'emploi dont vous bénéficiez en application de l'article de la convention collective de et vous nous avez fait savoir que votre état de santé ne vous permet pas d'envisager la reprise de votre activité dans un avenir proche. [...]

[...] La date de première présentation de cette lettre marquera le point de départ de votre préavis de mois qui, compte tenu de ce que vous avez déclaré lors de l'entretien, ne sera pas exécuté, non de notre fait mais en raison de votre état de santé. Aux termes de votre contrat, vous percevrez les sommes qui vous sont dues, y compris l'indemnité de licenciement à laquelle votre ancienneté vous ouvre droit et votre certificat de travail sera tenu à votre disposition. Veuillez nous envoyer une lettre nous déchargeant de toute responsabilité si vous désirez que le solde de tout compte et le certificat de travail vous soit envoyés par la poste. Veuillez agréer, Monsieur, notre salutation distinguée. [...]