Lettre de notification de fin de contrat pendant ou à l'issue de la période d'essai

Résumé du document

Modèle de lettre de notification de fin de contrat pendant ou à l'issue de la période d'essai.

Conformément à la législation du travail, un employeur peut rompre à tout moment, sans préavis et sans versement d'indemnité, l'embauche d'un salarié durant la période d'essai spécifiée dans le contrat de travail. Il n'a aucune obligation de justifier sa décision. Bien que non obligatoire, un courrier adressé à l'employé servira de preuve si besoin est. Cette lettre est à envoyée par recommandé avec accusé de réception.

N.B. : Dans cette document-type, certains paragraphes ont une couleur de police différente afin d'indiquer un choix sélectif obligatoire.

Extraits

[...] Nous vous confirmons donc par la présente la date de votre dernier jour de travail, soit le Nous vous rappelons que, conformément à la législation du travail en vigueur, une rupture de contrat de travail durant la période d'essai n'ouvre droit à aucune indemnité. À la fin de ce mois, vous recevrez votre bulletin de paie, accompagné du certificat de travail et du reçu pour solde de tout compte dont vous voudrez bien nous renvoyer un exemplaire portant votre signature, signature qui doit obligatoirement être précédée de la mention manuscrite «pour solde de tout compte Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. [...]

[...] M (Titre, NOM, Prénom) Directeur / Gérant / Directeur du Département des Ressources Humaines (NOM de l'entreprise) (Adresse) (Code postal, VILLE) M (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : notification de fin de contrat pendant / à l'issue de la période d'essai Madame / Mademoiselle / Monsieur, Cas 1 Conformément à votre contrat de travail signé le votre période d'essai devrait normalement se terminer le Comme nous vous l'avons signifié oralement, nous préférons, dans l'intérêt de notre entreprise, mettre fin prématurément à cette période. [...]