Lettre de mission adressée par l'expert-comptable au secrétaire du comité d'entreprise

Résumé du document

Exemple de lettre de mission adressée par l'expert-comptable au secrétaire du comité d'entreprise. L'expert comptable rappelle le but de son intervention et sur quelles parties il intervient.

Extraits

[...] Lettre de mission adressée par l'expert-comptable au secrétaire du comité d'entreprise A Le  Expéditeur : Destinataire : Nos Réf. : Objet :Lettre de mission Monsieur le Secrétaire, Lors de sa réunion du XX/XX/XXXX, le Comité d'entreprise de . a désigné notre cabinet comme expert-comptable pour l'assister en vue de conformément à l'article L. 2325-35 du Code du travail (ancien art. L. 434-6). Comme le prévoit la loi, notre mission portera 1 PROGRAMME D'INTERVENTION Compte tenu des demandes des élus du Comité, nos investigations porteront plus particulièrement sur 2 DEROULEMENT DE LA MISSION Notre mission se déroulera de la façon suivante : obtention des documents et informations jugés nécessaires, analyse et traitement des données, contact avec la direction de l'entreprise, visite des lieux d'exploitation, rédaction d'un rapport destiné aux membres du Comité d'entreprise, participation à la réunion préparatoire avec la délégation du personnel, participation à la réunion plénière du Comité d'entreprise CALENDRIER DES TRAVAUX La transmission des documents et informations demandés courant serait souhaitable. [...]

[...] La remise de notre rapport, à caractère strictement confidentiel, pourra s'effectuer courant HONORAIRES PREVISIONNELS D'après le programme de travail que nous avons élaboré, nos honoraires prévisionnels devraient s'établir entre hors taxes et hors taxes, les frais de dactylographie et de reprographie de notre rapport, ainsi que nos frais de déplacement (environ HT) étant facturés en sus. Si en cours de mission, une correction en baisse ou en hausse devait être apportée à cette estimation, nous vous en tiendrions informé. Veuillez croire, Monsieur le Secrétaire, à l'assurance de nos sentiments dévoués. Chef de groupe Expert-comptable Pièces jointes : Copie de la lettre adressée au Président du Comité d'entreprise. [...]