Lettre d'information au salarié quittant l'entreprise concernant la portabilité de la prévoyance

Résumé du document

Modèle de lettre destinée à un salarié en fin de contrat de travail, afin de l'informer sur la possibilité du maintien de la couverture santé et prévoyance, selon la loi récente de modernisation du marché du travail, et d'obtenir l'information du salarié s'il désire ou non maintenir cette couverture.

Extraits

[...] Adresse CP VILLE Melle YYY Adresse CP VILLE Mademoiselle, Je vous prie de bien vouloir noter que l'avenant du 18 mai 2009 sur la modernisation du Marché du travail prévoit la possibilité de maintenir de la couverture santé et prévoyance du salarié dans le cadre d'une fin de contrat de travail et ce dans la limite de neuf mois de couverture. Et le maintien de cette couverture se terminant dès la reprise d'un nouvel emploi. Ce dispositif de maintien de couverture n'est pas obligatoire. Nous vous prions donc de bien vouloir nous indiquer par retour de cette lettre si vous désirez bénéficier du maintien de la couverture prévoyance et dépendance. Le cas échéant, nous vous retirons les cotisations dues sur votre solde de tout compte. Je vous prie de recevoir, Mademoiselle YYY, l'expression de ma considération distinguée. [...]