Lettre au greffe afin d'obtenir une copie des pièces

Résumé du document

Exemple de courrier envoyé au tribunal administratif en demandant au greffe de bien vouloir envoyer à l'employeur la copie des pièces d'un dossier juridique.

Extraits

[...] Lettre au greffe afin d'obtenir copie des pièces Tribunal Administratif AFF : Monsieur le Président, l'appui de sa requête enregistrée au Greffe sous le a produit . pièces. Afin de nous permettre d'établir un mémoire en réplique, vous serait-il possible de nous communiquer copie de ces pièces ? Nous nous engageons à restituer les pièces communiquées au Greffe de votre juridiction, dans le délai de huit jours à compter de leur transmission. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueusement dévoués. [...]