Exemple de lettre de l'employeur informant le contrôleur URSSAF de son absence le jour de la première visite et de son remplacement.
[...] Lettre de l'employeur informant le contrôleur URSSAF de son absence le jour de la première visite et de son remplacement A Le Société au capital de Adresse Inscription au RCS de Numéro SIRET : Numéro de compte URSSAF : Code NAF : Représentée par A l'attention de Monsieur l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF de Direction Départementale du Recouvrement du Lettre recommandée avec AR Objet : Avis de passage notifié le XX/XX/XXXX Période concernée : du  XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX Nos références : Société / Urssaf Monsieur l'inspecteur du recouvrement, En réponse à votre avis de passage en date du XX/XX/XXXX relatif à la vérification de l'application de la législation de la Sécurité sociale que vous entendez effectuer au titre de la période du au , au sein de notre société , je vous informe, en ma qualité d'employeur de ladite société, que, malheureusement, je ne pourrais pas être présent(e) le jour de votre première visite fixée le  XX/XX/XXXX. Aussi, ai-je demandé à Monsieur sa qualité de . de notre société de vous recevoir ce jour là . Cette personne, qui a les compétences requises pour vous présenter le fonctionnement de notre entreprise, mettra à votre disposition un bureau et vous communiquera l'ensemble des documents que vous avez mentionnés dans votre avis de passage. [...]
[...] Sous réserve d'inventaire et décharge préalables, tout document complémentaire vous sera communiqué à votre demande. Je vous remercie par avance de votre compréhension et reste, bien entendu, à votre disposition pour les autres jours de visite dans notre entreprise. Dans l'attente de vous rencontrer, veuillez agréer, Monsieur l'inspecteur du recouvrement, l'assurance de ma considération distinguée. [...]
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