Lettre de l'employeur au médecin du travail, en vue d'un refus de "mi-temps" thérapeutique

Résumé du document

Exemple de lettre de l'employeur au médecin du travail, en vue d'un refus de "mi-temps" thérapeutique. L'employeur qui refuse cet aménagement doit motiver ses réponses.

Extraits

[...] Lettre de l'employeur au médecin du travail, en vue d'un refus de « mi-temps » thérapeutique Docteur, J'ai bien reçu votre lettre du XX/XX/XXXX, par laquelle vous recommandez pour Monsieur l'instar du médecin-traitant de l'intéressé(e), vous estimez qu'une telle mesure est de nature à améliorer son état de santé. Malheureusement, le poste qu'occupe Monsieur saurait s'accommoder de tels aménagements, et ce pour les raisons suivantes :  Il doit être occupé à temps plein et il est pratiquement impossible de trouver, pour cette fonction, une personne susceptible d'accepter un contrat à durée déterminée à temps partiel afin de prendre en charge les taches qui ne se plus provisoirement assurées par Monsieur . [...]