Lettre de licenciement économique

Résumé du document

Exemple de lettre de licenciement pour motif économique reprenant les clauses obligatoires d'une lettre de licenciement avec la précision de la convention de reclassement personnalisé.

Extraits

[...] Nous vous rappelons également : - qu'en cas d'adhésion à la convention de reclassement personnalisé, votre contrat de travail sera réputé rompu d'un commun accord des parties, aux conditions qui figurent dans le document d'information qui vous a été remis le (date de l'entretien) - qu'à défaut d'adhésion, la présente lettre constituera alors la notification de votre licenciement Nous vous rappelons que vous bénéficiez d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre contrat à condition que vous nous informiez, par courrier, de votre souhait d'en user. Cette priorité concerne les emplois compatibles avec votre qualification actuelle ou avec celles que vous viendriez à acquérir, sous réserve que vous nous ayez informés de celles-ci. Vous disposez d'un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente lettre pour contester la régularité ou la validité de ce licenciement. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations. [...]

[...] Nom Prénom Adresse CP Ville Le, Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Comme nous vous l'indiquions au cours de notre entretien du (date de l'entretien), nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour motif économique. Celui-ci est justifié par les faits suivants : (motifs qui entraînent la procédure de ce licenciement) Comme nous vous l'avions indiqué, aucune solution de reclassement n'a pu être trouvée. Nous vous avons remis le (date de l'entretien), une proposition de reclassement personnalisé. Le délai de réflexion dont vous disposiez pour l'accepter ou la refuser n'est pas encore expiré. Nous vous rappelons que vous avez jusqu'au (date de fin du délai de réflexion) inclus pour nous donner votre réponse. [...]