Lettre de convocation à un entretien préalable et lettre de notification de licenciement pour faute grave

Résumé du document

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour motif personnel et lettre de notification de licenciement pour faute grave.

Extraits

[...] Variante Conformément aux dispositions du Code du travail, vous avez été convoqué à un entretien préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du . (date d'envoi de la lettre de convocation). Variante 2:Conformément aux dispositions du Code du travail, vous avez été convoqué à un entretien préalable, par lettre remise en mains propres en date du . (date de remise en mains propres de la lettre de convocation). Lors de cet entretien, qui s'est déroulé le . [...]

[...] La gravité des faits qui vous sont reprochés ne nous permet pas de vous maintenir au sein de notre entreprise, même pendant un préavis. Votre contrat de travail se trouvera donc définitivement rompu à compter de la première présentation de la présente lettre. Nous vous rappelons que vous ne percevrez aucune indemnité de licenciement, ni aucune indemnité compensatrice de préavis. Variante: La gravité des faits qui vous sont reprochés ne nous permet pas de revenir sur notre décision de mise à pied conservatoire. [...]

[...] Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge Objet: Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour motif personnel Monsieur, Nous vous informons que nous envisageons à votre égard une mesure de licenciement, pouvant aller jusqu'à un licenciement pour faute. En application des articles L.122-14 et suivants du Code du travail, nous vous invitons à vous présenter, pour un entretien préalable sur cette éventuelle mesure, à l'adresse suivante: . (adresse du lieu où se déroulera l'entretien préalable), le . [...]

[...] Au cours de cet entretien, nous vous exposerons les motifs de la mesure de licenciement envisagée à votre égard et recueillerons vos explications. Vous pouvez vous faire assister, lors de cet entretien: Variante pour les entreprises disposant d'institutions représentatives du personnel - par un salarié de notre entreprise Variante pour les entreprises ne disposant pas d'institutions représentatives du personnel - par un salarié de notre entreprise ou par un conseiller inscrit sur la liste départementale que vous trouverez à l'adresse suivante . [...]