Lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement et lettre de licenciement

Résumé du document

Règles et exemple de lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement et de lettre de licenciement.

Extraits

[...] Lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement et lettre de licenciement. La convocation à l'entretien préalable au licenciement doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge 5 jours ouvrables au moins avant l'entretien en l'absence de représentants du personnel jours au moins avant la date s'il y a des délégués du personnel. Pour que la procédure soit régulière, des mentions sont obligatoires dans la lettre : - objet de la convocation (convocation préalable à un licenciement) sans indiquer le motif - date, heure et lieu de l'entretien - possibilité pour le salarié d'être accompagné par un salarié de l'entreprise. [...]

[...] Vous aurez la faculté, lors de cet entretien, de vous faire assister par une personne de votre choix faisant partie de l'entreprise. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. Jean MARTY Gérant SARL PROVELEC Direction Chemin du Moulin 13300 SALON Monsieur Alain MORENI 24 rue des Jasses 13300 SALON LRAR Salon-de-Provence, Le 3 février N+1 Objet : Licenciement Monsieur, Nous avons le regret de vous informer qu'à l'issue de l'entretien du 10 février, nous avons décidé de procéder à votre licenciement pour faute sérieuse. [...]

[...] Nous vous rappelons que pendant votre préavis vous restez tenu de l'ensemble des obligations de votre contrat de travail, notamment au strict respect des horaires. Vous disposez de 25 heures libres pour recherche d'emploi et pour lesquelles nous conviendrons ensemble des modalités d'utilisation. A partir du 15 avril, vous voudrez bien vous présenter au service du personnel (bureau de Mme Hauture) pour recevoir votre certificat de travail ainsi que l'attestation Pôle Emploi et signer le reçu des sommes qui vous auront été versées. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. Signature de l'employeur ou de son représentant 241. [...]