Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement

Résumé du document

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement.

Si vous envisagez de licencier un de vos salariés, vous devez auparavant le convoquer pour un entretien préalable. Pour fixer la date de l'entretien, veillez à respecter le délai légal minimal de cinq jours ouvrables à partir de la première présentation par la poste du courrier recommandé.
Cette lettre doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception.

N.B. : Dans cette lettre-type, certains paragraphes ont une couleur de police différente afin d'indiquer un choix sélectif obligatoire.

Extraits

[...] Vous pouvez consulter cette liste dans la mairie de votre domicile ou dans les locaux de l'inspection du travail sis rue à Si vous usez de votre faculté de vous faire assister, je vous rappelle que vous devez nous en informer. Dans l'attente, veuillez agréer, Madame / Mademoiselle / Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. [...]

[...] M (Titre, NOM, Prénom) Directeur / Gérant / Directeur du Département des Ressources Humaines (NOM de l'entreprise) (Adresse) (Code postal, VILLE) M (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : convocation à un entretien préalable Madame / Mademoiselle / Monsieur, Nous avons le regret de vous informer que nous envisageons à votre égard une mesure de licenciement. Conformément à l'article L1232-2 du Code du travail, nous vous convoquons, avant toute décision, à un entretien préalable avec notre directeur du personnel, M (Titre, NOM, Prénom), qui vous recevra le à heures dans son bureau au sein de notre siège social, sis au rue de à Lors de cet entretien, vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise ou par un conseiller extérieur à l'entreprise parmi ceux figurant sur la liste départementale arrêtée par le préfet. [...]