Lettre de convocation du comité d'entreprise à une réunion spécialement consacrée au projet de dénonciation d'un accord

Résumé du document

Exemple de lettre de convocation du comité d'entreprise à une réunion spécialement consacrée au projet de dénonciation d'un accord.

Extraits

[...] Lettre de convocation du comité d'entreprise à une réunion spécialement consacrée au projet de dénonciation d'un accord Lettre simple Objet :Consultation du comité d'entreprise sur le projet de dénonciation de l'accord d'entreprise du relatif à Madame, Une réunion exceptionnelle du comité d'entreprise se tiendra à partir , à . Cette réunion sera consacrée au projet de dénonciation de l'accord d'entreprise du portant sur Veuillez trouver ci-joint un exemplaire de l'accord, l'avis ou le procès-verbal de réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail consulté à ce sujet le et une note explicative de la direction. [...]