Exemple de lettre de constat de rupture d'un commun accord d'un CDD

Résumé du document

Exemple de lettre de constat de rupture d'un commun accord d'un contrat de travail à durée déterminée entre le salarié et l'employeur. Cette lettre doit être faite en deux exemplaires.

Extraits

[...]  Constat de rupture d'un commun accord Monsieur/Madame… . est entré(e) au service de la Société,… pour une durée déterminée de . mois, au poste . Pour des raisons de convenance personnelle, Monsieur/Madame s'est déclaré(e) désireux(se) de mettre fin, de façon anticipée à son contrat de travail. [...]

[...] à compter duXX/XX/XXXX . Il percevra lors de son départ les salaires restant dus et l'indemnité compensatrice de congés payés acquis à cette date. [...]

[...] De son côté, la Société . souhaite ne pas prolonger les relations contractuelles. Les parties ont donc décidé, conformément à l'article L. 122-3-8 du Code du travail, de mettre fin, de façon anticipée à leur collaboration. Monsieur/Madame…… sera libre de tout engagement à l'égard de la Société…. [...]