Lettre informant de l'application d'un accord de durée du travail

Résumé du document

Exemple de lettre informant de l'application d'un accord de durée du travail dans l'entreprise. L'employeur envoie ce courrier à la direction départementale du travail avec en pièce jointe la copie de l'accord.

Extraits

[...]  Lettre informant de l'application d'un accord de durée du travail  Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Un accord la durée du travail a été conclu le XX/XX/XXXX et entrera en vigueur le XX/XX/XXXX. Conformément à ses dispositions, votre temps de travail est réduit de la manière suivante : Nous attirons votre attention sur le fait que la mise en œuvre de cet accord n'entraîne aucune modification de votre contrat de travail, elle s'impose donc à vous. Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sincères salutations. (Eventuellement) PJ : copie de l'accord de durée du travail conclu le XX/XX/XXXX. [...]