Lettre d'accord de congé sabbatique

Résumé du document

Modèle de lettre d'accord de congé sabbatique.

Votre employé a sollicité par lettre recommandée avec accusé de réception l'accord d'un congé sabbatique. Vous devez donner votre réponse par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. À défaut de réponse dans ce délai, l'autorisation est présumée acquise

Extraits

[...] Par la présente, conformément aux articles L. 122-32-17 et suivants du Code du travail, j'ai le plaisir de vous donner mon accord pour ce congé non rémunéré. Conformément à votre demande, je vous confirme que le contrat de travail qui nous lie sera suspendu pour une durée de mois, soit du au En application des dispositions légales, je vous rappelle que, durant cette période, vous êtes tenu(e) à une obligation de loyauté et de non- concurrence envers notre entreprise. Conformément à la loi, à l'issue du congé sabbatique, vous retrouverez votre emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. [...]