Lettre d'accompagnement du dossier de nouvelle demande d'homologation après régularisation d'un vice de forme

Résumé du document

Exemple de lettre d'accompagnement du dossier de nouvelle demande d'homologation après régularisation d'un vice de forme de la part de l'employeur.

Extraits

[...] Lettre d'accompagnement du dossier de nouvelle demande d'homologation après régularisation d'un vice de forme Lettre recommandée avec AR Vos réf : Monsieur le Directeur, Ce courrier fait suite à la notification d'irrecevabilité de notre demande d'homologation de rupture conventionnelle du contrat de Monsieur . Votre décision était motivée par Nous avons procédé à toutes les rectifications nécessaires, à savoir Nous avons signé une nouvelle rupture conventionnelle avec Monsieur en date du XX/XX/XXXX. Nous vous adressons donc par la présente une nouvelle demande d'homologation de ce dossier. [...]