Lettre de demande d'exercice à temps partiel

Résumé du document

Les agents de l'État titulaires, qu'ils soient ou non en détachement, peuvent demander à réduire leur activité professionnelle en accomplissant un service à temps partiel. La durée du service à temps partiel ne peut toutefois pas être inférieure à un service à mi-temps. Ce service à temps partiel peut être accordé sur une période comprise entre six mois et un an, éventuellement renouvelable pour la même durée, par reconduction tacite. Adressez suffisamment tôt ce courrier de demande (lettre recommandée avec AR) à votre chef de service.

Ce courrier-type fait référence au texte de loi adéquat.

Extraits

[...] Dans le cas d'une demande de travail à temps partiel supérieur à un mi-temps, ajoutez : Je souhaite que la durée du service à temps partiel soit ramenée à 60/70/80/ de la durée de service à temps plein que j'effectue jusqu'à présent. Je me tiens à votre disposition pour discuter des modalités générales de ce passage à temps partiel, notamment en ce qui concerne la rémunération, les congés, les horaires de travail et les obligations de service. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le chef de service, l'expression de mes salutations distinguées. [...]