Lettre de proposition de reclassement

Résumé du document

Exemple de lettre de proposition de reclassement adressé à un salarié. Avant de procéder à un licenciement économique, l'employeur doit tout mettre en oeuvre pour adapter les salariés à l'évolution de leur emploi et les reclasser. Le licenciement prononcé en violation de cette obligation préalable de reclassement et d'adaptation est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Extraits

[...] (Qualification du poste), à pourvoir à partir de . (date), sous contrat . (préciser la nature du contrat de travail, CDI, CDD, temps plein, temps partiel), dans l'établissement de . (dénomination). Ce poste relève de la classification . (Catégorie d'emploi) et correspond au coefficient . (coefficient de l'emploi). La durée du travail est de . (Durée en heures ou en jours). Le montant de la rémunération brute est de . Euros (montant en chiffres et en lettres), se décomposant de la manière suivante : . [...]

[...] Si cette proposition ou l'une des propositions vous intéresse, vous voudrez bien nous retourner le présent courrier revêtu de votre signature, avec la mention bon pour accord (en précisant le cas échéant le poste qui vous intéresse) ou une lettre faisant état de votre acceptation. En cas d'accord, un contrat de travail sera établi sur les bases indiquées dans la présente propositions. Nous attendons une réponse de votre part au plus tard le . Passé ce délai, nous considérerons que vous avez refusé notre proposition ou nos propositions de reclassement. N'ayant pas d'autres postes à vous proposer, nous en tirerons les conséquences qui s'imposent. Nous prions de bien vouloir agréer, M l'expression de nos salutations distinguées. [...]