Selon les dispositions législatives, le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite. Il est révocable et peut être prononcé à la demande du fonctionnaire. Le détachement de courte durée ne peut durer plus de six mois et n'est pas renouvelable, au contraire du détachement de longue durée de cinq ans maximum, mais renouvelables. Adressez ce courrier de demande (lettre recommandée avec AR) à votre chef de service.
Ce courrier-type fait référence au texte de loi adéquat.
[...] (Titre, NOM, Prénom) (Adresse) (Code postal, VILLE) Grade : Emploi occupé : Monsieur le chef de service (NOM de l'administration) (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : demande de détachement de courte/longue durée Monsieur le chef de service, Par la présente, en vertu des dispositions de l'article 45 de la loi 84- 16 du 11 janvier 1984 et du décret 85-986 du 16 septembre 1985, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'octroi d'un détachement de courte/longue durée. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture