Désistement d'une procédure

Résumé du document

Ce document propose un modèle de lettre adressée au Président du Conseil des prud'hommes afin de signaler un désistement suite à un accord transactionnel avec l'employeur contre lequel était engagée la procédure. Les passages à personnaliser sont indiqués par des pointillés. En voici un extrait : "Monsieur le Président, en date du …, j'ai entamé une procédure au conseil des prud'hommes à l'encontre de mon employeur, la Société….
Toutefois, et malgré un premier échec à l'audience de Conciliation du …, nous avons conclu un accord transactionnel mettant un terme aux procédures engagées devant votre juridiction."

Extraits

[...] Désistement d'une procédure Monsieur le Président, En date du , j'ai entamé une procédure au conseil des prud'hommes à l'encontre de mon employeur, la Société . Toutefois, et malgré un premier échec à l'audience de Conciliation du , nous avons conclu un accord transactionnel mettant un terme aux procédures engagées devant votre juridiction. En conséquence, je vous remercie de bien vouloir prendre acte de mon désistement dans l'affaire ci-dessus mentionnée et qui devait être examinée par le Bureau de Jugement le . [...]