Lettre de dénonciation d'un travail clandestin à l'inspection du travail

Résumé du document

Vous êtes employé dans une entreprise qui, malgré de nombreuses demandes, ne semble pas pressée de vous remettre un justificatif de la déclaration préalable à l'embauche et/ou vos bulletins de salaire. Vous avez un fort soupçon d'être employé « au noir » et cela ne vous convient pas du tout. En effet, le travail clandestin vous prive de tous vos droits en matière de protection sociale. Vous pouvez demander, sous couvert de l'anonymat, l'intervention de l'Inspecteur du travail qui devra assurer sa mission de contrôle et de dresser, s'il y a lieu, un procès-verbal. Parallèlement, vous pouvez également signaler l'infraction à l'URSSAF. N'ayez aucun scrupule à le faire en adressant ce courrier par voie recommandée avec avis de réception à l'Inspecteur du travail et/ou à l'URSSAF.

Ce courrier-type fait référence au texte de loi adéquat.

Extraits

[...] : Monsieur l'Inspecteur du travail Inspection du travail de (Adresse) (Code postal, VILLE) (Ville), le (date) Objet : Soupçon sérieux de travail clandestin Monsieur Inspecteur du travail, Depuis le j'occupe les fonctions de (préciser la nature du poste que vous occupez) au sein de l'entreprise sise au (préciser l'adresse de l'entreprise). Je travaille à temps complet/à temps partiel pour une durée hebdomadaire de heures. Par la présente, je souhaite vous informer du caractère probablement clandestin de mon travail. En effet, malgré mes nombreuses demandes, je n'ai toujours pas reçu à ce jour de justification de la déclaration préalable à l'embauche/de bulletins de salaire. [...]

[...] Comme l'article 15 de la Convention internationale du travail n°81 m'y autorise, je vous demande de taire absolument mon nom en tant qu'auteur de ce signalement, en particulier auprès de mon employeur. Dans cette optique, si vous souhaitez me joindre pour recueillir des informations complémentaires, je vous saurais gré de bien vouloir me contacter à mon numéro personnel, indiqué dans l'en-tête. Vous remerciant par avance pour votre diligence et votre discrétion, je vous prie d'agréer, Monsieur l'Inspecteur du travail, l'expression de mes salutations distinguées. [...]