Déclaration d'accident du travail à l'employeur

Résumé du document

Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez en informer ou en faire informer votre employeur dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime (par exemple, vous vous trouvez dans un lieu dépourvu de moyens de communication ou votre employeur n'est pas joignable). Cette déclaration peut être faite verbalement sur le lieu de l'accident ou par courrier envoyé en recommandé.

Extraits

[...] Déclaration d'accident du travail à l'employeur Déclaration d'accident du travail à l'employeur Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez en informer ou en faire informer votre employeur dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime (par exemple, vous vous trouvez dans un lieu dépourvu de moyens de communication ou votre employeur n'est pas joignable). Cette déclaration peut être faite verbalement sur le lieu de l'accident ou par courrier envoyé en recommandé. LETTRE TYPE (Les expressions entre sont les données personnelles à indiquer. [...]