Contrat de prestation de services pour des ateliers artistiques

Résumé du document

ARTICLE 6 - ANNULATION

Le présent contrat se trouverait résilié de plein droit et sans indemnité dans les cas reconnus de force majeure. On entend ici par force majeure, des faits qui se sont produits après la signature du contrat, de caractère irrésistible, imprévisible et extérieur, ne pouvant être empêchés par les parties, et notamment : catastrophe naturelle, guerre, insurrection.
En outre, dans le cas de blessure ou de maladie de l'artiste entraînant l'impossibilité physique d'assurer l'intervention artistique, cette incapacité doit être reconnue par la production d'un certificat médical. Les parties conviennent de trouver une solution pour remplacer l'artiste (...)

Extraits

[...] Si aucune solution de remplacement n'a pu être trouvée, et si cette incapacité advient en cours d'exécution du présent contrat, le paiement en sera effectué par l'ORGANISATEUR au prorata du temps passé, le reste de l'intervention étant annulée sans donner lieu à indemnisation d'une part ou de l'autre. En dehors de ces cas reconnus de force majeure, toute annulation de l'intervention artistique du fait exclusif d'une des deux parties et celle- ci ne pouvant être remplacée, entraînerait les conséquences suivantes : - Annulation du fait de l'ORGANISATEUR : l'intervention artistique serait payée. - Annulation du fait de la Compagnie : celle-ci verserait une indemnité égale au coût de l'intervention annulée. [...]

[...] On entend ici par force majeure, des faits qui se sont produits après la signature du contrat, de caractère irrésistible, imprévisible et extérieur, ne pouvant être empêchés par les parties, et notamment : catastrophe naturelle, guerre, insurrection. En outre, dans le cas de blessure ou de maladie de l'artiste entraînant l'impossibilité physique d'assurer l'intervention artistique, cette incapacité doit être reconnue par la production d'un certificat médical. Les parties conviennent de trouver une solution pour remplacer l'artiste. [...]

[...] ARTICLE 3 CONDITIONS FINANCIERES L'organisateur s'engage à verser au producteur, en contrepartie de ce qui précède, la somme de ( euros) charges comprises, pour la prestation. ARTICLE 4 ASSURANCES Le producteur déclare avoir souscrit une assurance couvrant les risques liés à l'activité auprès de l'assurance ARTICLE 5 PAIEMENT Le règlement de la somme due au producteur sera effectué par virement bancaire établi à l'ordre de Banque : Code Banque : Code guichet : Compte : Clé RIB : Au nom de À réception de la facture adressée à : Paraphes : ARTICLE 6 - ANNULATION Le présent contrat se trouverait résilié de plein droit et sans indemnité dans les cas reconnus de force majeure. [...]