Contrat de travail algérien pour ressortissant étranger ou algérien

Résumé du document

La ..., numéro fiscal : ..., inscrit au Registre de Commerce sous le numéro ..., Affilié à la CNSS sous le N° ... dont le siège social est situé ... ALGER ou autre ville.
Représenté par ... agissant en sa qualité de Gérant. D'une part,
D'autre part, ..., né le ..... à ..., titulaire du passeport algérien n°... délivré le ..., délivré par le Consulat Général d'Algérie demeurant au ...
Il a été convenu ce qui suit (...)

Extraits

[...] Contrat : Votre contrat est à durée déterminée de 2 ans, renouvelable. Rémunération annuelle brute : . DA. Votre rémunération est forfaitaire et intègre la rémunération due au titre de cet horaire collectif et celle des éventuelles heures supplémentaires réalisées dans la limite de . heures hebdomadaire en moyenne mensuelle. formalités d'obtention du permis de travail Le cas échéant, l'entreprise s'engage à réaliser les démarches administratives en vue de l'obtention du permis de travail du salarié auprès des autorités algériennes compétentes conformément aux dispositions du décret n°72-33 du 21 janvier 1972 portant application de l'ordonnance 71-60 du 5 août 1960 relative aux conditions d'emploi des étrangers, le cas échéant Période d'essai Conformément à la réglementation du travail en vigueur, le présent engagement ne deviendra être définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de trois mois de travail effectif, éventuellement renouvelables conformément à la convention collective applicable. [...]

[...] horaires de travail Mme, M ou Mlle . sera soumis à la durée légale du travail en vigueur. La durée normale du travail peut être, soit réduite, soit prolongée par l'employeur en fonction des besoins de l'établissement sans qu'elle puisse, toutefois, excéder les limites autorisées par la réglementation en vigueur. La durée hebdomadaire du travail dans l'entreprise est de . heures en moyenne ; la durée annuelle étant fixée à . heures. En sa qualité de cadre et en fonction de l'activité commerciale de l'entreprise, un système de forfait de temps de travail pourrait être mis en place en accord avec le salarié sur les conditions substantielles du contrat de travail. [...]

[...] agissant en sa qualité de Gérant. D'une part, D'autre part né le . à titulaire du passeport algérien . délivré le délivré par le Consulat Général d'Algérie demeurant au . Il a été convenu ce qui suit : Objet du contrat Le présent contrat est établi à l'effet de fixer les conditions du recrutement du salarié et ses relations avec l'employeur. Le cadre de référence du présent contrat est fixé par la Loi 90-11 relative aux relations de travail. 2-Engagement Mme, M ou Mlle . [...]

[...] 9-Règlement intérieur Tout manquement au respect du règlement intérieur et de la discipline générale entraînera des sanctions allant jusqu'à l'exclusion d'un salarié et ce sans préavis. 10- Litiges et contestations Le présent contrat de travail demeure soumis aux dispositions légales et réglementaires régissant les relations du travail. Les litiges et contestations pouvant survenir pendant la durée d'exécution du contrat seront soumis dans un premier temps à une tentative de règlement amiable, à défaut par voie judiciaire devant la juridiction algérienne territorialement compétente. Le présent contrat établi en deux exemplaires Fait à , le . [...]