Contrat de cession pour un concert

Résumé du document

ARTICLE 1 : OBJET
Le vendeur réalisera une représentation du spectacle susnommé, sur le lieu et à la date précités.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU VENDEUR
Le vendeur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
L'acheteur fournira le lieu de représentation en ordre de marche.
Accueil, service de sécurité seront à la charge de l'acheteur.
Il s'acquittera des droits SACEM.

(...)

Extraits

[...] musiciens) pour ? représentation en concert qu'il organise aux conditions suivantes : Lieu : Date : Horaire : Durée : En aucun cas l'acheteur ne peut changer le lieu du spectacle sans l'autorisation du vendeur. ARTICLE 1 : OBJET Le vendeur réalisera une représentation du spectacle susnommé, sur le lieu et à la date précités. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU VENDEUR Le vendeur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique de la représentation. ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR L'acheteur fournira le lieu de représentation en ordre de marche. [...]

[...] Il s'acquittera des droits SACEM. ARTICLE 4 : PRIX DU SPECTACLE L'acheteur s'engage à verser au vendeur en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme de : EUROS TTC PRIX DE VENTE : EUROS TTC Sont inclus dans le prix du spectacle les salaires et charges des artistes et les frais de production et administratifs ARTICLE 5 : HEBERGEMENT ET RESTAURATION Sont à la charge de l'acheteur : - repas pour ? personne ARTICLE 6 : MONTAGE - DEMONTAGE, BALANCE Le montage et le démontage du matériel de sonorisation sont assurés par l'acheteur qui s'engage à fournir un matériel en état de fonctionnement. [...]

[...] En cas de maladie de l'un des artistes, le vendeur devra prévenir l'acheteur qui se réserve le droit de le faire contre-visiter. ARTICLE 12 : COMPETENCE JURIDIQUE En cas de litige portant sur l'interprétation du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal de mais seulement à défaut d'accord à l'amiable. Ce contrat est fait en deux exemplaires de 2 pages. Un exemplaire devra être retourné, signé et paraphé, sous 15 jours à compter de la date ci- dessous et ne comporter ni ajout ni rature qui ne soit signé par les deux parties. [...]