Le temps de travail - publié le 26/01/2012

Thèmes abordés

Temps de travail, aménagement, durée légale, temps de repos, repos hebdomadaire, jours fériés, congés payés

Résumé du document

Définition : Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
La pause est temps de travail effectif. L'habillage non mais contrepartie.
Temps d'équivalence : Faire plus de 35h pour arriver à 35h. Ex :
chauffeur routier (40h).
Profession listée par décret ou accord collectif.
Temps d'astreinte : Le salarié doit rester à la disposition de l'employeur mais peut vaquer à ses occupations personnelles.
Contrepartie.

Extraits

[...] choisi par l'entreprise avant -Égalité de traitement du salarié. accord ou d'avoir pris ses =Pour les cadres : -Contrepartie avec les salariés à temps -Dérogation par congés payés, il -cadre dirigeant : la loi des obligatoire en repos : durée complet (période d'essai et conventionnelle : l'employeur. aura droit à 35h s'appli pas. et conditions fixées par mêmes droits). décider par accord que indemnité de -cadre dans les services convention collective. le travail aura lieu le congés payés. intégrés : cadres intermédiaires ►Travail de nuit : tout dimanche. [...]

[...] La pause est temps de travail effectif. L'habillage non mais contrepartie. ►Temps d'équivalence : Faire plus de 35h pour arriver à 35h. Ex : chauffeur routier (40h). Profession listée par décret ou accord collectif. ►Temps d'astreinte : Le salarié doit rester à la disposition de l'employeur mais peut vaquer à ses occupations personnelles. Contrepartie. Durée maximale Heures supp Aménagement Temps de repos Repos hebdomadaire Jours fériés ►Liste : 3133-1 Congés payés droit à des congés payés : 2 jours et demi de ►Durée quotidienne : ►Définition : heures ►Peut-on congés payés par effectuées au-delà de la travailler un mois semaines =Principe : 10h/j sauf pour les durée légale sauf si jour férié ? [...]

[...] (RRH) est soumis aux 35h travail entre 21h et 6h. mais possibilité de convention -Dérogation de forfait : la personne n'est Est considéré comme temporaires : donnée plus payée à l'heure mais par travailleur de nuit celui qui pour une certaine un forfait (mais il faut un va faire au moins deux personne et limite : soit accord collectif et respecter les fois par semaine un travail dérogation accordée par principes généraux de dans cette tranche. le préfet soit fixée par le protection de la sécurité et de maire pour commerce la santé du travailleur. [...]

[...] ►Modalités : surcroît de travail. défaut 220h. la personne travaille en-Calendrier : dessous de la durée légale. =accord -Repos dominical : le employeur ►Durée hebdomadaire : ►Paiement : collectif repos hebdomadaire est particulier du -paiement : tous =Régime : donné le dimanche. 1er mai : Il les mois 10% en =Principe : 35h / semaine -La majoration de -Doit être écrit, à défaut =L'instauration est chômé plus/ maintien de =Exception : double plafond : salaire : le supplément va requalification en temps d'une ►Dérogations au sinon salaire : quand on -48h maxi mais dérogation de 25% à 50% selon le complet. [...]