Les obligations synallagmatiques

Thèmes abordés

Obligations synallagmatiques, obligations de l'employeur, obligations du salarié, travail, salaire, bonne foi

Résumé du document

Le travail doit être en conformité avec le poste occupé.
Pb : Après retour d'un congé maternité, la salariée retrouve le même emploi ou à défaut l'équivalent.
Si l'employeur ne peut pas fournir de travail à cause de la FM, il doit verser un salaire.
Obligation d'adaptation du salarié : quand nouveau poste, obligation de formation.
La prise en compte des intérêts familiaux- Soc 18/05/99 : Même si clause de mobilité.

Extraits

[...] identifiés par le salarié -Tabagisme passif : comme personnel contenu L'employeur doit assurer -Fixé à l'embauche, dans le DD de l'ordinateur l 'effectivité de la mais possible mis à sa disposition qu'en réglementation anti-tabac augmentat° présence de ce dernier ou dans son établissement. Peu celui-ci dument appelé. importe que la santé soit ou -Si le salaire n'est pas non impactée. Le seul risque verser=> PH -Soc 10/06/08 : recourir suffit. à un huissier de justice en -Si l'employeur ne référé pour exploiter le ►Sanction du non-respect peut plus payer : l'AGS contenu du fichier. de l'obligation de sécurité : paye les salaires. [...]

[...] Obligation de sécurité Art 4122-1 CT ►Intensité : Obligation de moyen : en fonction de la formation et des possibilités du salarié. ►Droit d'alerte : Lorsqu'il y a un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié doit alerter l'employeur. Quand le danger est apprécié différemment par l'employeur, réunion du CHSCT. ►Droit de retrait : L'employeur ne peut demander au salarié de reprendre son travail lorsqu'il y a un danger grave et imminent (harcèlement moral, dépression). [...]

[...] loyauté -Réseaux sociaux : ne pas tenir de propos injurieux, diffamatoire contre employeur. -Le salarié malade doit-il répondre au téléphone ? Répondre au téléphone relève de la loyauté et non de la collaboration mais regarder qualité du salarié (cadre/ ouvrier). 18/03/03 -Peut-on travailler pendant arrêt de maladie ? Oui sauf quand le salarié va chez le concurrent. Et l'employeur peut ne plus verser le complément des IJ.Soc 04/06/02 discrétion -Le salarié ne doit pas divulguer les informations auxquelles il va avoir accès pendant son travail (secret de fabrique, fichier client, stratégie marketing). [...]

[...] -La responsabilité de l'employeur est aggravée. =>Limite : le droit de retrait ne doit pas causé un danger encore -Après la rupture du contrat de travail : il faut plus grave. insérer une clause de confidentialité dans le contrat. Sanction du respect de ses obligations Sanctions disciplinaire Nature des sanctions Procédure disciplinaire ►Deux procédures selon la gravité de la sanction (L1332-1) : -Procédure normale : convocation, entretien, notification. -Procédure simplifiée : notification. ►Exigence de délai : 1332-4 et 5 RC -Si le salarié cause dommage à l'entreprise du fait de l'inexécution du contrat. [...]