Les usages professionnels et d'entreprise

Thèmes abordés

Usages professionnels, usages d'entreprise, portée juridique des usages, législateur, jurisprudence, extinction des usages, texte conventionnel

Résumé du document

Les usages reposent sur des pratiques qui présentent certains caractères permettant de leur conférer une portée juridique.
Ils ne s'entendent que des pratiques qui donnent des avantages aux salariés, ces pratiques doivent être licites.

Extraits

[...] La jurisprudence La jurisprudence entretient la même forme d'ambivalence, elle est tentée d'assurer la prééminence des textes conventionnels car ils résultent de négociations mais elle ne ferme pas la porte à l'amélioration de ces textes par les usages. III. L'extinction des usages A. Les usages professionnels - Conclusion d'un texte conventionnel dont l'objet est au moins en partie identique à l'usage - La désuétude : on cesse de conduire la pratique sans que personne ne s'y oppose : disparition de l'opinio naquitatis B. [...]

[...] Ils ne s'entendent que des pratiques qui donnent des avantages aux salariés, ces pratiques doivent être licites. I. Les différentes catégories d'usages A. Les usages professionnels Ils existaient déjà sous l'AR, mais ils tendent à disparaître car beaucoup de ces usages sont devenus conventionnels - Pratique régulière - Conviction de son caractère obligatoire B. Les usages d'entreprise - Constance de la pratique : occurrence successive et régulière - Généralité : doit concerner tous les salariés ou une catégorie de salariés - Fixité II. [...]