Les trois éléments essentiels au contrat de travail

Résumé du document

Il faut une prestation dont la nature est indifférente: manuelle ou intellectuelle, juridique, mais il y a quelques exceptions, certaines prestations ne peuvent pas faire l'objet d'un contrat de travail.

Exemple : L'avocat peut être collaborateur, c'est quelqu'un qui travail dans un cabinet et qui sous-traite une partie des dossiers contre une rémunération. Collaborateur dans un cabinet d'avocat il a la possibilité de traiter ses dossiers personnels en utilisant les moyens du cabinet. C'est en principe une situation temporaire comme première étape vers la création de son propre cabinet ou vers le statut d'associé du cabinet.

Extraits

[...] Tout ca crée un ensemble de contraintes qui pèsent sur le métier sur lesquelles le travailleur n'a un pouvoir que très limité. C'est une jurisprudence qui s'est développée face à ces métiers où les salariés ont une grande indépendance, mais ça a été un peu loin d‘où une certaine réaction de la Cour de cassation. Cass soc 13 novembre 1996 Société générale : Le lien de subordination est caractérisé par la subordination le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail Cass soc 19 décembre 2000 Labane : L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination donnée par celles-ci à leur convention, mais des conditions dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs, la qualification de contrat de travail est d'ordre public, elle échappe à la volonté des parties. [...]

[...] Une partie de la doctrine (universitaires) estimait que ce n'était pas un contrat de travail. Les juges ont considéré le contraire. L'apport de l'arrêt est sur la prestation de travail dans une émission de téléréalité (différence avec l'enregistrement de la vie quotidienne). L'arrêt ne porte pas sur la subordination juridique. La prestation de travail est une activité en vue de la production d'un bien ayant une valeur économique. Cela renvoi à l'idée quand définitive l'insertion de l'activité dans la sphère des échanges économiques et sociaux fait devenir l'activité au rang d'activité professionnelle. [...]

[...] Dès qu'on sort de ce cadre ça sera qualifié d'avantage en nature donc en salaire avec la possibilité d'une requalification en contrat de travail si les deux autres éléments: prestation de travail et subordination sont réunies. Cass soc 29 janvier 2002 association Croix Rouge française On a créé des contrats exclusifs du contrat de travail pour les associations humanitaires. Décret du 26 octobre 1999 et Loi de 2005 volontariats de solidarité nationale, pour permettre de rémunérer les bénévoles en échappant à la législation du droit du travail. [...]

[...] On a assisté à une évolution évidente de ce concept de subordination juridique. Notion traditionnelle C'est la soumission à des ordres de la part de celui qui donne le travail à effectuer, cette personne ayant le pouvoir d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements éventuels (attributs de l'exercice du pouvoir de direction). C'est une définition est efficace dans le cadre des métiers d'exécution, mais qui deviennent insuffisants face à des métiers particuliers dans lesquels le travailleur dispose d'une très grande indépendance qui peut être de nature géographique, d'origine technique, déontologique à partir de là la définition classique ne veut plus dire grand-chose. [...]

[...] Soc mai 2001 cas des compagnons d'Emmaüs qui ne sont pas salariés de l'association Emmaüs car ils sont soumis à des règles de vie communautaire (pas de lien de subordination juridique) et ils font un travail lié à l'insertion sociale (pas une activité en vue de produire des biens et des services). La Cour de cassation tend à préserver certaines activités humanitaires. Cass. Soc juin 2009 les participants de l'ile de la Tentation sont liés par un contrat de travail à la société productrice de l'émission. [...]