Les conditions de travail

Résumé du document

Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et doit être justifié par l'activité (ex : vigil).
Mise en place par accord ou figurera la justification du recours, l'organisation, les primes. Si pas d'accords, il faut demander l'autorisation de l'IT.
Durée légale est de 8h maximum (sauf exception infirmière = 12h).

Sur une moyenne de 12 semaines consécutives, la moyenne ne doit pas dépassée 44h.
Les femmes enceintes et les jeunes sont protégés et doivent être affectés à des horaires de jour.
Les salariés de nuit sont prioritaires pour les emplois de jour.
Demander à un salarié des passer des horaires de jour à des horaires de nuit est considéré comme une modification du contrat (...)

Extraits

[...] Pour les entreprises, il y a une exonération forfaitaire par heures sup travaillées. Plus de 20 salariés ( 0,50€/heures sup Jusqu'à 20 salariés (1,50€/heures sup * Répartition des heures de travail Répartition régulière sur la semaine par l'employeur. Mais un accord d'entreprise peut prévoir de répartir les heures sur une autre période (mois, trimestre, année). Un délai de 7 jours doit être respecté pour des changements sur la répartition des heures de travail. Les forfaits : Hebdo ou mensuel : possible pour tous les salariés. [...]

[...] Temps de pose et restauration Temps libre est le moment où le salarié peut vaquer à ses occupations donc s'il lui ait demandé de tenir un service pendant son déjeuner, c'est considéré comme un travail effectif. Pose = une fois toutes les 6 heures, pas considéré comme travail effectif. Temps de trajet Temps de trajet temps de travail effectif donc pas payé lorsqu'il concerne le trajet travail-domicile. Lorsque le trajet concerne l'itinéraire du bureau à un client = travail effectif. [...]

[...] Ne s'impute pas sur le contingent : heures récupérées, heures pour travaux de sécurité Majoration de salaires 36ème à 43ème = 125% du salaire 44ème à 48ème = 150% du salaire Repos compensateur Repos compensateur = heures sup récupérées Obligatoire pour les heures effectuées au-delà du contingent Jusqu'à 20 salariés, le repos est de 50% du temps effectué. A partir de 21 salariés, le repos est de 100% du temps effectué. Les droits acquis doivent être mentionnés sur la fiche de paye. [...]

[...] Si pas d'accords, il faut demander l'autorisation de l'IT. Durée légale est de 8h maximum (sauf exception infirmière = 12h). Sur une moyenne de 12 semaines consécutives, la moyenne ne doit pas dépassée 44h. Les femmes enceintes et les jeunes sont protégés et doivent être affecté à des horaires de jour. Les salariés de nuit sont prioritaires pour les emplois de jour. Demander à un salarié des passer des horaires de jour à des horaires de nuit est considérer comme une modification du contrat. [...]