Temps de travail effectif et temps d'astreinte

Résumé du document

Temps de travail effectif et temps d'astreinte, fiche de 2 pages en droit du travail



La durée du travail s'entend d'une durée de travail effectif. Il importe de définir cette notion de travail effectif et de la distinguer d'une notion un peu différente qui est la notion d'astreinte.





Paragraphe 1 : La notion de travail effectif

Paragraphe 2 : La notion d'astreinte

Extraits

[...] Temps de travail effectif et temps d'astreinte La durée du travail s'entend d'une durée de travail effectif. Il importe de définir cette notion de travail effectif et de la distinguer d'une notion un peu différente qui est la notion d'astreinte. Paragraphe 1 : La notion de travail effectif L'article 212-4 alinéa 1 du Code du travail définie le durée de travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir librement vaquer à ses occupations personnelles. [...]

[...] Par exemple, c'est le cas des salariés dans certaines entreprises à risque. Les temps d'habillage et de déshabillage Eux non plus ne constitue pas un temps de travail effectif, mais toutefois, lorsque le port d'une tenue est imposée au salarié, le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage doit faire l'objet de contre partie, soit sous forme de repos, soit financière. En principe, le code renvoie à la convention collective, aux usages, ou au contrat de travail. Dans un arrêt du 31 octobre 2007, la Cour de cassation a jugé que le temps de déplacement du vestiaire à la pointeuse ne constitue pas un temps de travail effectif. [...]

[...] L'astreinte ne constitue pas un temps de travail effectif, et elle est au contraire décomptée sur les temps de repos du salarié. Toutefois, l'astreinte doit donner lieu à une compensation financière ou sous forme de repos. En revanche, les périodes d'intervention sont considérées comme un temps de travail effectif. Dans un arrêt du 31 octobre 2007, la Cour de cassation a décidé que le temps de trajet effectué par le salarié pour se rendre sur le lieu de son intervention et pour regagner son domicile après, constitue un temps de travail effectif. [...]

[...] Ce temps de déplacement n'est pas un temps de travail effectif mais s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contra partie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. Les heures d'équivalence Les heures d'équivalence sont des heures de présence inactive du salarié à son poste de travail. Ça concerne tout particulièrement certaines professions qui comportent dans la journée des périodes d'inaction. C'est le cas notamment dans le commerce pour le personnel de vente, c'est également le cas dans les hôtels, les cafés, les restaurants. [...]